2020, une nouvelle année sous le signe de la généralisation de la facture électronique !

Nous y sommes ! Depuis le 1er janvier 2020, la facture électronique est obligatoire pour l’ensemble des entreprises qui échangent avec le secteur public. Reprenons ensemble les points essentiels de cette généralisation de la facture électronique.

Facture électronique : pour qui et comment ?

Depuis la mise en place de sa directive 2014/55/UE, l’Union Européenne souhaite généraliser au sein de ses états membres la facture électronique dans le cadre des marchés publics. L’objectif de cette directive est d’assurer la traçabilité des factures et la transparence entre les différents acteurs, de réduire considérablement les délais de paiement mais aussi d’optimiser les échanges entre les entreprises privées et les organismes publics.

Pour rappel, pour qu’une facture soit considérée comme électronique aux yeux du gouvernement, celle-ci ne doit pas être simplement scannée. Il faut que l’intégralité du processus de facturation soit dématérialisée.

En France, c’est en 2017 que la loi s’est appliquée avec la mise en place de Chorus Portail Pro. Depuis le 1er janvier 2017, les grandes entreprises ont l’obligation de déposer leurs factures à destination des organismes publics sur le portail Chorus. L’obligation a été étendue au ETI au 1er janvier 2018, au PME depuis le 1er janvier 2019 et s’applique aux TPE depuis le 1er janvier 2020.

En 2020, c’est donc l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, qui doit être conforme à cette réglementation liée à la facture électronique

Comment être conforme à la facture électronique en 2020 ?

Pour être en phase avec cette réglementation, la dématérialisation du processus de facturation est une première étape. Mais il ne suffit pas de s’arrêter à ce stade. Pour que votre entreprise soit réellement en accord avec la réglementation, il faut que vous donniez une valeur légale à vos factures, c’est-à-dire que le processus mis en place doit garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de chaque facture.

Pour assurer cette valeur légale à vos factures, trois solutions s’offre à votre entreprise :

Et après, que prévoit la réglementation pour les factures électroniques ?

Le gouvernement ne compte pas s’arrêter là en matière de facturation électronique ! Un nouveau projet de loi finance verra le jour en 2020. Le PLF prévoit, à partir du 1er janvier 2023, l’obligation de facturation électronique dans les relations inter-entreprises et la transmission sous forme électronique des données des factures électroniques à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée.

La mise en application de ce nouveau projet de loi sera progressive. Les entreprises auront du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité avec la réglementation. Pour l’heure, le calendrier d’entrée en vigueur reste à établir. Un premier rapport rédigé par la DGFiP, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes (entreprises, professionnels de la comptabilité, intervenants de l’administration) et des experts internationaux, devrait être remis au parlement le 1er septembre 2020. Il permettra de mettre en lumière le champ d’obligation de dématérialisation des factures, d’évaluer les solutions envisagées et de faire ressortir les atouts et contraintes de ce projet de loi. 

Comment bien se faire accompagner dans votre démarche de dématérialisation ?

Pour vous guider dans votre démarche de dématérialisation des factures, il est important de vous faire accompagner par un prestataire spécialisé et expert dans le domaine, qui saura vous apporter les meilleurs conseils et solution pour la réussite de vos projets.

C’est dans ce sens, que nous proposons aujourd’hui aux entreprises un accompagnement personnalisé  dans la mise en place de solutions de dématérialisation légale et fiscale, à travers notamment une expertise juridique et métier. Pour cela, nous éditons et intégrons l’offre Codexia dédiée à la dématérialisation des factures, qui digitalise et automatise chaque étape de votre processus financier, en accord avec la réglementation en vigueur.

Comment fonctionne l’offre Codexia ?

Pour aller plus loin

Visionner le replay de notre dernier webinar sur le thème : « Dématérialisation des factures fournisseurs et réglementation : Comment en tirer parti ? »

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